Politiques d’utilisation et de protection
des données à caractère personnel

En date du : 18 janvier 2020

1. Collecte de certaines Données à Caractère Personnel

DENTAL ACADEMY respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives relatives à la protection des données à caractère personnel (la « Règlementation Applicable »), et notamment l’ensemble des dispositions énoncées au sein du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), ainsi que les dispositions de la loi n°78-17 du 6 février 1978 dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (la « LIL »).

Les Clients et utilisateurs de la Plateforme reconnaissent et acceptent que DENTAL ACADEMY opère un traitement de certaines de leurs données à caractère personnel (les « Données à Caractère Personnel ») en vue d’assurer le bon fonctionnement du Site, de l’Application, la gestion des Clients et des ventes de Produits.

2. Origine et finalité des Données à Caractère Personnel collectées

Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement et uniquement auprès des Clients et utilisateurs de la Plateforme.

DENTAL ACADEMY s’engage à cet effet à recueillir le consentement exprès des Clients et utilisateurs de la Plateforme et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs Données à Caractère Personnel à toutes autres fins, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Clients et utilisateurs de la Plateforme sont informés des finalités pour lesquelles leurs Données à Caractère Personnel sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via les actions du Client sur la Plateforme. DENTAL ACADEMY utilise également des fichiers témoins et/ou journaux.

Les Données à Caractère Personnel sont collectées par le biais de formulaires suivants :

• Formulaire d’achat ;
• Applications mobiles
• Sondage d’opinion.

DENTAL ACADEMY utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Suivi de la commande ;
• Informations / Offres promotionnelles ;
• Statistiques ;
• Contact ;
• Gestion de la Plateforme.

Certaines données et renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre l’utilisateur et la Plateforme et ce, de la façon suivante :

• Statistiques ;
• Contact ;
• Gestion de la Plateforme (présentation, organisation).

DENTAL ACADEMY utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Gestion des Commandes ;
• Gestion de la Plateforme ;
• Commentaires ;
• Correspondance ;
• Informations ou pour des offres promotionnelles.

3. Type de Données à Caractère Personnel collectées

Le responsable du traitement des données est DENTAL ACADEMY qui demeure seule destinataire des Données à Caractère Personnel concernées. DENTAL ACADEMY est représentée par son dirigeant, Monsieur Etienne Boulenger.
Les Données à Caractère Personnel dont la communication est demandée au Client par le biais des formulaires disponibles sur la Plateforme sont destinées au responsable de traitement. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut pour le Client de communiquer ces données, sa demande ne pourra pas être traitée.

DENTAL ACADEMY est susceptible de traiter, pour permettre la bonne administration de la Plateforme, la gestion de la Plateforme et le traitement des Commandes, tout ou partie des Données à Caractère Personnel suivantes : nom, prénom, âge/ date de naissance, profession, sexe, numéro de téléphone, adresse email et adresse postale.

4. Non-communication des Données à Caractère Personnel

DENTAL ACADEMY s’engage à ne pas commercialiser les Données à Caractère Personnel des Clients et utilisateurs de la Plateforme collectées.

Les Données à Caractère Personnel du Client et des utilisateurs de la Plateforme peuvent être traitées par des sous-traitants, dans le respect absolu des principes énoncés aux présentes, et ce pour les cas suivants :

• Profil de consommation ;
• Exécution de la Commande.
La liste de ces sociétés peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à l’adresse email suivante : contact@dentalacademy.fr

Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, DENTAL ACADEMY conclu avec lesdits prestataires des contrats spécifiques pour encadrer et sécuriser le transfert des Données à Caractère Personnel des Clients et utilisateurs de la Plateforme auxdits prestataires.

5. Durée de conservation des Données à Caractère Personnel
DENTAL ACADEMY conserve les Données à Caractère Personnel des Clients et utilisateurs de la Plateforme pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et pendant tout le temps de la prescription commerciale, et en particulier au bon fonctionnement de la Plateforme et des services proposés, et la gestion des Clients et des Commandes, dans le cadre des prescriptions légales et règlementaires.

6 . Fondement juridique du traitement des Données à Caractère Personnel

DENTAL ACADEMY recueille et utilise les Données à Caractère Personnel de ses Clients et des utilisateurs de la Plateforme :

  • conformément aux CGVU ;
  • en respectant le consentement des Clients et des utilisateurs de la Plateforme ;
  • dans la mesure nécessaire pour remplir ses obligations légales ; et
  • dans la mesure nécessaire à la poursuite de ses intérêts légitimes (ou ceux des autres), sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des Clients exigeant la protection de leurs Données à Caractère Personnel.

7. Droits des Clients et des utilisateurs de la Plateforme

En application de la Règlementation Applicable, le Client et les utilisateurs de la Plateforme reconnaissent expressément disposer des droits suivants :

  • droit d’accès, et notamment le droit d’obtenir des copies de l’ensemble de leurs Données à Caractère Personnel, ainsi que les détails essentiels portant sur la manière dont les Données à Caractère Personnel sont traitées ;
  • droit d’obtenir la rectification de leurs Données à Caractère Personnel, dans les meilleurs délais, et le droit de faire compléter toutes données personnelles incomplètes, inexactes, équivoques ou périmées ;
  • droit à l’effacement de leurs Données à Caractère Personnel, dès lors que leur traitement n’est plus nécessaire, ou que le Client ou utilisateur a retiré son consentement ou s’est opposé à leur traitement ; ou dès lors que leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite ;
  • droit à la limitation du traitement des Données à Caractère Personnel ;
  • droit à la portabilité des Données à Caractère Personnel ; et
  • droit d’opposition au traitement de leurs Données à Caractère Personnel.
    Si le Client ou utilisateur de la Plateforme souhaite savoir comment DENTAL ACADEMY utilise ses Données à Caractère Personnel, demander à les rectifier, s’opposer à leur traitement, demander leur suppression, ou demander la copie de l’ensemble des Données à Caractère Personnel en possession de DENTAL ACADEMY, le Client ou l’utilisateur de la Plateforme doit adresser par courrier à DENTAL ACADEMY sa demande, la demande devant être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité signée à l’adresse suivante : DENTAL ACADEMY, 7 rue René Marchandin 5963 Bourbourg, ou par mail à contact@dentalacademy.fr
    Enfin, les Clients et utilisateurs de la Plateforme peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8. Sécurité

DENTAL ACADEMY prend toute précaution utile, au regard du caractère personnel des données collectées et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel concernant les Clients et les utilisateurs de la Plateforme et, notamment, empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
DENTAL ACADEMY met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données à Caractère Personnel. Les personnes travaillant pour DENTAL ACADEMY sont tenues de respecter la confidentialité des Données à Caractère Personnel des Clients et utilisateurs de la Plateforme.
Pour assurer la sécurité des Données à Caractère Personnel des Clients, DENTAL ACADEMY a recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer).
DENTAL ACADEMY s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions des Clients.

9. Fichiers journaux et témoins

DENTAL ACADEMY recueille certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

• Adresse IP
• Pages visitées et requêtes
• Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers permet les optimisations suivantes :

• Amélioration du service et accueil personnalisé
• Profil personnalisé de consommation
• Suivi de Commande
• Statistique
En accédant à la Plateforme et en y poursuivant sa navigation, le Client et l’utilisateur de la Plateforme fournit son accord à l’implémentation et l’utilisation de cookies sur son terminal, et reconnais avoir pris connaissance de l’information qui lui est fournie concernant l’utilisation de ces cookies, et des moyens dont il dispose notamment pour s’y opposer.

10. Données à Caractère Personnel et mineurs

La Plateforme s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve le Client.

11. Contacter DENTAL ACADEMY

Si le Client ou l’utilisateur de la Plateforme a des questions ou des réclamations concernant le respect par DENTAL ACADEMY des présentes stipulations, ou si le Client ou l’utilisateur de la Plateforme souhaite faire part à DENTAL ACADEMY de recommandations ou des commentaires, celui-ci peut contacter DENTAL ACADEMY par écrit à l’adresse suivante : DENTAL ACADEMY, 7 rue René Marchandin 59630 Bourbourg, ou par mail à contact@dentalacademy.fr